Cette politique fixe la manière dont les données à caractère personnel des personnes sont collectées et traitées dans le cadre du traitement de données mis en œuvre pour le Lycée Français du Caire.
Notre politique de protection des données
La présente politique énonce les principes de protection des données à caractère personnel.
Les principaux objectifs de la protection des données à caractère personnel sont d’assurer :
- le respect des droits et de la vie privée des personnes concernées ;
- le traitement loyal et transparent de leurs données à caractère personnel ;
- l’application de la réglementation et des bonnes pratiques.
La collecte, le traitement et la communication des données à caractère personnel sont encadrés par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 en date du 27 avril 2016 et dans la continuité de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le RGPD affirme la primauté des droits des personnes physiques à l’égard de leurs données tout en présentant un cadre d’utilisation de ces données notamment le respect impératif des 3 critères suivants obligatoires :
- licéité ;
- loyauté ;
- transparence.
Responsable de traitement
L’Agence pour l’Enseignement Français à l’Etranger (AEFE) est le Responsable de Traitement.
L’Agence est basée en France : 4, passage Colisée, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE.
Données à caractère personnel
Lors de votre visite sur le formulaire de contact de notre site internet, le paiement en ligne et les prises de rendez-vous, certaines données pourront être collectées. L’AEFE et la direction du Lycée Français du Caire veillent à ne collecter et ne traiter que des données strictement nécessaires eu égard à la finalité du traitement lié, au formulaire de contact, aux services de paiement en ligne et de prise de rendez-vous.
Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :
- les données d’identification ;
- les données liées à la situation familiale, économique ou financière,
- les données bancaires,
- les données de connexion,
- les données de localisation, etc….
Finalité de la collecte
Le traitement mis en œuvre par le Lycée Français du Caire répond à une finalité explicite, légitime et déterminée.
Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- Fournir les produits, les services ou les solutions que vous demandez, respecter les conditions de nos accords avec vous et gérer notre relation commerciale ;
- Envoyer des notifications importantes au sujet de nos modalités, conditions et politiques ;
- Exercer nos activités, évaluer et améliorer notre entreprise (notamment optimiser et améliorer nos services) ;
- Exercer des fonctions de comptabilité, d’audit, de rapprochement et collecte de factures ainsi que d’autres fonctions commerciales internes ;
- Vous informer des prochains événements, des mises à jour, des nouvelles et des derniers produits, services et solutions ainsi que d’autres offres conformément à vos préférences de communication ;
- Exploiter et gérer notre site web.
Destinataires des données collectées
Le Lycée Français du Caire ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés. Les destinataires des données à caractère personnel sont notamment les suivants :
- Les entreprises de notre groupe, nos prestataires de services tiers et nos partenaires qui nous fournissent des services de traitement des données ou qui traitent autrement des informations personnelles aux fins décrites dans la présente Politique de confidentialité ou qui vous sont notifiées quand nous collectons vos informations personnelles. Nos partenaires comprennent des prestataires de réparation ou d’installation, des revendeurs ou distributeurs, des fabricants contractuels et des fournisseurs de produits.
- Tout organisme compétent responsable de l’application de la loi, toute agence gouvernementale, réglementaire, tout tribunal ou autres tiers auxquels nous pensons qu’il est nécessaire de divulguer des informations personnelles en vertu des lois ou des réglementations en vigueur, pour exercer, établir ou défendre nos droits juridiques ou protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne ;
- Toute autre personne à laquelle vous nous avez autorisés à divulguer des informations.
Comment nous protégeons les informations personnelles
Nous prenons la protection des données et de la vie privée au sérieux. Nous maintenons en place des systèmes de protection organisationnels, techniques et physiques en vue de protéger les informations personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès, la divulgation et l’utilisation accidentels, illégaux ou non autorisés. Étant donné que la soumission d’informations sur Internet n’est jamais entièrement sûre, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous soumettez par le biais d’Internet, et de telles soumissions d’informations sont effectuées à vos propres risques.
Conservation des données
Nous conservons des informations personnelles que nous collectons auprès de vous lorsque nous en avons un besoin commercial légitime continu (par exemple, pour vous fournir un service ou une solution ou pour nous conformer à des obligations juridiques, fiscales et comptables).
Lorsque nous n’avons aucun besoin commercial légitime de traiter vos informations personnelles, nous les supprimerons ou nous les anonymiserons ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos informations personnelles sont stockées dans des archives de sauvegarde), alors nous stockerons vos informations personnelles de manière sécurisée et nous les isolerons de tout autre traitement jusqu’à ce qu’il soit possible de les supprimer.
Droits des personnes concernées
Aux termes de notre Politique de protection des données, l’AEFE s’engage à protéger vos données de toute atteinte. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous pourrez demander à tout moment et gratuitement à accéder à vos données, à les rectifier ou à les effacer, auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr ou à la CNIL en l’absence de réponse satisfaisante dans le délai d’un mois.
Dans la mesure prévue par le droit applicable dans votre juridiction, vous avez le droit :
- d’accéder à certaines informations personnelles que nous maintenons à votre sujet et d’obtenir une copie de ces informations ;
- de mettre à jour ou de corriger l’inexactitude de ces informations ;
- de contester l’utilisation que nous faisons de vos renseignements personnels ;
- de bloquer ou supprimer vos informations personnelles de notre base de données ;
- de contester le traitement de vos renseignements personnels ;
- de nous demander de restreindre le traitement de vos informations personnelles ou
- de demander la transférabilité de vos informations personnelles.
Vous avez aussi le droit de refuser de recevoir les communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur les liens de désabonnement dans les e-mails marketing que nous vous envoyons.
De la même façon, si nous avons collecté et traité vos informations personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, et n’affectera pas non plus le traitement de vos informations personnelles effectué sur une base légale autre que le consentement.
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par l’AEFE, vous pouvez vous adresser par courrier postal à l’AEFE 23 place de Catalogne – 75014 Paris, ou par courrier électronique auprès de notre Délégué à la protection des données (Data Protection Officer), à l’adresse suivante : dpo.aefe@diplomatie.gouv.fr.
Sécurité et confidentialité
La confidentialité et la sécurité de ces informations sont impératives.
Le Lycée Français du Caire assure la sécurité des données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de sécurisation physique et logique.
En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel, le Lycée Français du Caire s’engage à imposer contractuellement aux sous-traitants des obligations de confidentialité et de sécurité des données à caractère personnel confiées, en conformité avec l’article 28 du RGPD.
Le Lycée Français du Caire met en œuvre l’ensemble des mesures de sécurité et de confidentialité pour protéger les données collectées.
Modification
La présente politique de confidentialité pourra évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire et de la doctrine de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Liens vers d’autres sites web
Nos sites peuvent contenir des liens vers les sites de tiers. Nous ne sommes pas responsables du contenu ou des pratiques de confidentialité employés par d’autres sites.
Transferts internationaux
Vos informations personnelles peuvent être transférées à et traitées dans des pays autres que votre pays de résidence. Ces pays peuvent avoir des lois sur la protection des données différentes des lois de votre pays (et, dans certains cas, peuvent ne pas être aussi protectrices).
Plus précisément, nous utilisons Google Analytics sur notre site web qui est un outil mis à disposition par l’entreprise américaine Google. Cela signifie que quand nous collectons vos informations personnelles, nous pouvons les traiter hors de l’Union Européenne.
Cependant, nous avons pris les précautions appropriées pour exiger que vos informations personnelles restent protégées conformément avec la présente politique de confidentialité. Lorsque nous transférons vos informations personnelles à d’autres pays, nous nous appuyons sur :
- les décisions d’adéquation de la Commission européenne, qui reconnaissent que les pays hors EEE listés ici ont des lois nationales qui protègent les informations personnelles selon des normes substantiellement similaires exigées par le droit de l’Union européenne ;
- les Clauses contractuelles types de la Commission européenne qui exigent que les destinataires hors EEE des informations personnelles continuent de protéger les informations personnelles qu’ils reçoivent selon les normes exigées par le droit de l’Union européenne
Lycée Français du Caire
Monsieur Yves OLICHON
Proviseur actuel du LFC